Conditions Générales d’Utilisations

Conditions Générales d’Utilisation du site histoiredemoulin.fr©

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://histoiredemoulin.fr©  et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Administrateur/Éditeur » Propriétaire du site https://histoiredemoulin.fr© ➡️ Contact : administrateur.moulin@histoiredemoulin.fr – Adresse (Blog Personnel et Non Professionnel – Faire la demande à l’hébergeur du site) ➡️ Hébergeur : OVH SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France ou Voir « Nous Contacter » dans la Politique de Confidentialité.

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ou « Membre ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout « Utilisateur », et son accès au site https://histoiredemoulin.fr©  vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site https://histoiredemoulin.fr©  est édité par la société [nom de la société], [statut juridique (SAS, SARL, etc.)] au capital de [montant en euros] €, dont le siège social est situé au [adresse du siège social] ➡️ (Blog Personnel – Propriétaire du site ➡️ Contact : administrateur.moulin@histoiredemoulin.fr – Adresse (Blog Personnel et Non Professionnel – Faire la demande à l’hébergeur du site) ➡️ Hébergeur : OVH SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France ou Voir « Nous Contacter » dans la Politique de Confidentialité.

Le Blog est représentée par « l’Administrateur/Éditeur » du site https://histoiredemoulin.fr©  ➡️ Adresse (Blog Personnel et Non Professionnel – Faire la demande à l’hébergeur du site) ➡️ Hébergeur : OVH SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France ou Voir « Nous Contacter » dans la Politique de Confidentialité.

Pour les personnes physiques :

Le site https://histoiredemoulin.fr©  est édité par « l’Administrateur/Éditeur », domicilié au Adresse (Blog Personnel et Non Professionnel – Faire la demande à l’hébergeur du site) ➡️ Hébergeur : OVH SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France ou Voir « Nous Contacter » dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3 : accès aux services

« L’Utilisateur » du site https://histoiredemoulin.fr©  a accès aux services suivants :

  • Service d’édition et de Gestion du Site avec le CMS WordPress :

⇒ Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des comptes inscrits. Cependant certaines extensions peuvent collecter des données personnelles.

⇒ Organisme de services Tiers Nécessaire au Bon Fonctionnement du site https://histoiredemoulin.fr©  :

Tout « Utilisateur » ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site https://histoiredemoulin.fr©. Les frais supportés par  « l’Utilisateur » pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de  « l’Administrateur/Éditeur ».

Les services suivants ne sont pas accessible pour « l’Utilisateur » que s’il est « membre » du site https://histoiredemoulin.fr© (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

    • Service de Gestion de « Mon Compte » de « l’Utilisateur ».
    • Service de « Commentaire des Articles Publiés ».
    • Service de « Téléchargement de documents ».

Le site https://histoiredemoulin.fr© et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par « l’Administrateur/Éditeur », notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de « l’Utilisateur »

« L’Utilisateur » est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de « l’Utilisateur » doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, « l’Administrateur/Éditeur »  décline toute responsabilité.

« L’Utilisateur » assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://histoiredemoulin.fr© .

Tout usage du service par « l’Utilisateur » ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site https://histoiredemoulin.fr©.

Le site https://histoiredemoulin.fr© permet aux « membres » « utilisateur » de publier sur le site :

  • Uniquement des Commentaires.

Le « membre » « utilisateur » s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par « l’Administrateur/Éditeur », sans obligation de justification.

En publiant sur le site https://histoiredemoulin.fr© , « l’Utilisateur » cède à « l’Administrateur/Éditeur » le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

« l’Administrateur/Éditeur »  s’engage toutefois à citer le « membre » « Utilisateur » en cas d’utilisation de  sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de « l’Administrateur/Éditeur »

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de « l’Administrateur/Éditeur ».

De même, la responsabilité du site https://histoiredemoulin.fr©  ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://histoiredemoulin.fr©  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

« l’Administrateur/Éditeur »  se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site https://histoiredemoulin.fr©  soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://histoiredemoulin.fr©  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

« L’Utilisateur » devra obtenir l’autorisation de « l’Administrateur/Éditeur »  du site https://histoiredemoulin.fr©  avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les « utilisateurs »  à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

« l’Administrateur/Éditeur »  est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

« l’Administrateur/Éditeur »  du site https://histoiredemoulin.fr©   se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les « utilisateurs », et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

« L’Utilisateur » doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site https://histoiredemoulin.fr© .

L’adresse électronique (E-mail – Mail – Courriel) de « l’utilisateur » pourra notamment être utilisée par le site https://histoiredemoulin.fr©  pour la communication d’informations diverses et la gestion du « compte » de « l’Utilisateur » « Membre ».

https://histoiredemoulin.fr©  garantie le respect de la vie privée de « l’utilisateur », conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro] ➡️ La plupart des fichiers de données personnelles ne sont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, « l’Utilisateur » dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. « L’Utilisateur » exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site.
  • Un formulaire de contact.
  • Par mail à administrateur.moulin@histoiredemoulin.fr.
  • Par voie postale à l’Adresse (Blog Personnel et Non Professionnel – Faire la demande à l’hébergeur du site) ➡️ Hébergeur : OVH SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site https://histoiredemoulin.fr© n’engagent pas la responsabilité de « l’Administrateur/Éditeur » du site https://histoiredemoulin.fr©, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://histoiredemoulin.fr©  sans autorisation expresse de « l’Administrateur/Éditeur ».

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://histoiredemoulin.fr©  se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de « l’Utilisateur » ainsi que les « membres » du site https://histoiredemoulin.fr©  à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre « l’Utilisateur » ou le « Membre »  et « l’Administrateur/Éditeur » ou du site https://histoiredemoulin.fr© les tribunaux de LIMOGES Département de Haute Vienne Région Nouvelle Aquitaine France sont compétents pour régler le contentieux.

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